L'accessibilité des chiens d'aveugles

 

Lieux publics… Ce que dit la loi

L'accès des Chiens Guides d'Aveugles dans les lieux ouverts au public est garanti en France par un certain nombre de lois qui ont été adoptées grâce aux actions de la FFAC et de l'ANMCGA, qui veillent à leur bonne application.

 

La loi autorise les chiens guides à :

  • Pénétrez dans les lieux ouverts au public (cinémas, hôtels, maisons d’hôtes, salles de spectacle, salles de sport, etc.) ainsi que dans les transports (trains, taxis, bus, etc.) sans que cela n’induise une surfacturation.
  • Ne pas porter de muselière, même dans les lieux publics.
  • Voyager gratuitement et sans billet dans tous les trains.

 

L'article 88 de la loi : 

Pénétrez dans les centres hospitaliers (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, etc.).
L’article 88 de la loi n°87-588 du 30 juillet 1987, modifié par la loi du 5 août 2015, permet l’accès des chiens guides d’aveugles et de leur maître dans tous les transports en commun, les lieux ouverts au public ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, sans surfacturation. Les chiens guides en éducation, accompagnés des familles d’accueil et/ou éducateurs de chiens guides jouissent des mêmes droits. 

La loi du 11 février 2005 n°2005-102 précise dans son article 53 que les chiens accompagnant les personnes handicapées et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière. 

Il est important de rappeler que l’accessibilité des chiens guides dans tous les lieux publics est obligatoire et inscrite dans la loi depuis bientôt 30 ans.

Découvrez les textes réglementaires

 

L’OBAC, des entreprises engagées dans l'accessibilité 

Depuis 2015, les Chiens guides d’aveugles ont créé l’OBAC (Observatoire de l’Accessibilité des Chiens guides d’aveugles). Il réunit à ce jour 8 entreprises et organisations professionnelles.Les principales missions de l’OBAC sont de créer des documents de référence à destination des organisations professionnelles et du grand public pour faciliter l’accueil des personnes aveugles ou malvoyantes et de leur chien guide.En montrant le bon exemple, l’objectif est de partager ces bonnes pratiques avec d’autres professionnels.

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L'accessibilité en quelques chiffres 

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Campagne Partout avec mon Chien Guide

 Un dessin d'un homme qui se promène avec son chien un labrador sable

A destination des établissements recevant du public, des managers, et des professionnels de l’accueil, la nouvelle campagne Partout avec mon Chien Guide met à la disposition de ce public un kit de sensibilisation.

Très pratique, ce kit est composé d’une vidéo des plus ludiques, d’un livret d’informations sur le chien guide, et d’une affiche.

Retrouvez toutes les informations sur la campagne sur le site www.partoutavecmonchienguide.fr.

 

 

Quelles lois pour chiens guides d’aveugles ? 

La loi autorise les chiens guides à :

  • accéder dans tous les lieux ouverts au public, dans les transports en commun et dans les lieux permettant une activité sans que cela n’induise de surfacturation.
  • ne pas porter de muselière, même dans les lieux publics.
  • voyager gratuitement accompagnés de leurs maîtres.
  • accéder dans les centres hospitaliers (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, etc.). 

 

Comment faire avec un chien guide au travail ?

L’accès des chiens d’aveugles qui accompagnent un salarié ne peut être interdit par l’employeur. Il en est de même pour les familles d’accueil (personnes chargées de l’éducation des chiens durant leur période de formation). Le chien guide est éduqué pour rester calme en toutes circonstances et particulièrement lorsque son maître est au travail. Pour que cela se passe dans des conditions optimales il faut :

  • prévenir sa direction,
  • expliquer la démarche à ses collègues et les sensibiliser sur les gestes à adopter à l’égard du chien,
  • dédier un espace spécifique dans le bureau ou le chien peut s’installer tranquillement,
  • prévoir un lieu extérieur ou le chien pourra se détendre et faire ses besoins.

 

Peut-on prendre l'avion avec un chien guide ? 

La loi autorise le chien guide d’aveugle à accéder à tous les lieux ouverts au public. Le transporteur aérien est ainsi tenu de le prendre en charge et de l’autoriser à voyager en cabine. Ce règlement s’applique au départ, à l’arrivée ou en transit dans un aéroport d’un Etat membre ou au départ d’un aéroport d’un pays tiers à destination d’un Etat membre.